L’entreprise individuelle Thierry DARDART , soucieuse des droits des
individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une
volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique
reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par
ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des
individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le
site : https://www.cnil.fr/
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réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La
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seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à
ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1 - Site (ci-après « le site ») :
thierrydardart.com
2 -Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
L’entreprise indivuduelle Thierry DARDART Editions
Située 8 rue des Tilleuls 02190 PIGNICOURT
immatriculée au RCS de Saint Quentin et dont N° de SIREN est 531 310 522 00010.
n° de téléphone : 06 16 98 64 29
adresse mail : thierrydardart@gmail.com
3 - Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
thierrydardart.com est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage
strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et
les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales,
politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation
commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non
sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires,
illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que
toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour
faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments
reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur
au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses
partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou
adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces
éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord
préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait
pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de
connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation
desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site,
réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une
catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement
ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de
défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement,
empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre
entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures
appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données
notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul
responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à
des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de
votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de
ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou
judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se
retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de
cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers
tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être
retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est
pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le
contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Thierry DARDART.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
La personne concernée est réputée identifiable une personne qui peut
être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à
un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments
spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique,
psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site
sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des
relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos
commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse
– adresse mail
– numéro de téléphone
– date de naissance
– données financières (non réclamées ce jour) : dans le cadre
du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme,
celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de
crédit de l’utilisateur.
Les données marketing sont au maximum conservées 3 mois.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à
caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour
connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à
l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise
en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de
l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
le droit de rectification : si les données à caractère personnel
détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à
jour des informations ;
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent
demander la suppression de leurs données à caractère personnel,
conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de
demander à la Plateforme de limiter le traitement des données
personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs
peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément
aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme
leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les
transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
Thierry DARDART Editions – 8 rue des Tilleuls 02190 PIGNICOURT
Ou par email, à l’adresse :
thierrydardart@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre
d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à
laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera
adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un
mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande
et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les
personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de
leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet,
vous pouvez consulter le site Internet de la
CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant
de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre
entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour
objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur
amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale
des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la
Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités
en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses
préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares
ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire
aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher
les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous
pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire,
même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus
besoin pour vous fournir nos services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés
tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise
en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des
sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé
des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de
commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au
public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires
pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de
paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de
l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont
l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les
dispositions de la réglementation applicable en matière protection des
données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de
données pour donner suite aux réclamations présentées contre la
Plateforme et se conformer aux procédures administratives et
judiciaires.
Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de
l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien
suivant : thierrydardart.com.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de
l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez
pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : thierrydardart.com .
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à
caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de
toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une
atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur
décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un
terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de
la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier
électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou
d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal
utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société
responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être
déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative
sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant
la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir
accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera
valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la
possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son
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suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site,
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administratives et de planification et plus généralement pour améliorer
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Article 15 – Loi applicable
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Article 16 – Contactez-nous
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